Budget et égalité de genre : entre nerf de la guerre et guerre des nerfs

by | Nov 10, 2020 | Experts, Gender, Uncategorized | 4 comments

Presque 40 ans après sa première apparition stratégique dans les textes et dispositifs de lutte contre les inégalités femmes-hommes, la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) s’ancre à la surface des politiques publiques et de développement mais peine à concrétiser l’égalité sur le terrain et à soutenir les associations féministes au cœur des enjeux.


Les budgets-genre : plus tout à fait une nouveauté


Budgets-genre, c’est-à-dire ? Ce n’est pas parce que l’appellation est peu parlante que le concept vient d’être inventé. La BSG a presque 40 ans. Dès 1983, une recommandation générale (GR24) de la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) oblige les États à garantir la réalisation des droits des femmes dans le domaine de la santé, en mobilisant leurs ressources financières.

En 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale des femmes à Pékin, le constat est sans appel : 20 ans d’injections placebo de « volets femmes », d’activités génératrices de revenus et de micro-projets n’ont pas permis d’éradiquer les inégalités de genre. La Déclaration et le Programme d’Action de Pékin recommandent un changement radical de focale et de stratégie : une approche intégrée combinant « transversalité » et « actions spécifiques » dans laquelle la question budgétaire occupe une place centrale. Sur le plan politique, le texte est explicite, la révision des affectations budgétaires concerne l’aide publique au développement et les budgets nationaux : « les gouvernements devraient s’efforcer d’examiner systématiquement la façon dont les femmes bénéficient des dépenses publiques, ajuster les budgets pour assurer l’égalité d’accès à ces dépenses », quel que soit le domaine « (…) il faudra identifier et mobiliser toutes les sources de financement dans tous les secteurs ».

Sur le plan opérationnel, les consignes sont plus mixtes. La ligne générale est de « reformuler les politiques et réaffecter les ressources au sein des programmes et entre eux ». Il est moins question d’argent neuf que de budget constant : « certaines de ces modifications n’auront pas nécessairement d’incidences financières ». Pour libérer des ressources, le Programme d’Action évoque plusieurs pistes, dont la réduction des « dépenses militaires excessives et les investissements destinés à la production et à l’acquisition d’armes, compte tenu des exigences de la sécurité nationale », et la mobilisation du secteur privé.


Une mécanique qui s’institutionnalise 


Vers la fin des années 80, les premières démarches visent surtout la collecte de données pour objectiver le besoin d’une attention accrue aux droits des femmes et à l’égalité dans les politiques publiques nationales. Elles produisent des diagnostics sectoriels, des analyses des politiques, des évaluations d’impact sur les bénéficiaires. L’équité et la justice sont les mots d’ordre et la société civile donne le ton, comme en Tanzanie avec le Tanzania Gender Networking Programme.

La BSG s’accélère visiblement à partir des années 2000, commence à s’imbriquer dans le processus de réforme de la gestion des dépenses publiques. L’efficacité est le nouveau mot d’ordre. Les gouvernements prennent la main, et la BSG se dote d’outils de suivi et de reporting (par exemple des rapports BSG, comme ceux émis par les gouvernements du Maroc et de la France), d’indicateurs de performance et de cadres méthodologiques, comme la méthodologie PEFA et genre. Le cadre international de l’Agenda 2030 propose l’indicateur 5.C1 pour suivre l’investissement budgétaire des pays pour l’égalité. Le niveau décentralisé apparait désormais comme un niveau pertinent pour la BSG. Des collectivités locales, la ville de Genève par exemple, prennent acte des discriminations directes et indirectes colportées par des politiques publiques, et tentent d’y remédier. Des approches se croisent : en France, les budgets intégrant l’égalité sont pilotés dans les quartiers populaires à partir de 2019, s’appuyant sur les marqueurs Genre de l’OCDE, habituellement appliqués dans les ONG et institutions d’aides publiques au développement. Des ONG féministes Nord et Sud testent des méthodologies réplicables, comme la recherche-action menée par le réseau Genre en Action dans deux communes du Sénégal.


Et des associations féministes qui s’impatientent…  


Au fur et à mesure que la BSG s’institutionnalise aux mains des ministères des finances au nom de l’efficacité budgétaire, la société civile est mise en marge des opérations. En réaction, des groupes d’économistes féministes organisent une veille budgétaire, comme le Women’s Budget Group en Grande-Bretagne, se mettent en réseau, développent des études et méthodologies parallèles pour refaire les comptes, étudier ce qui rentre (et ne rentre pas) dans les budgets-genre et ouvrir de nouvelles thématiques, par exemple sur la justice fiscale et le genre (voir cet exemple au Ghana).

De plus en plus de gouvernements s’affichent pro-égalité, voire féministes, et s’appliquent à montrer qu’ils ont augmenté leurs budgets pour l’égalité. La société civile est critique : d’une part, il s’agit davantage de ré-allocation que d’augmentation au sein des ministères. D’autre part, les enveloppes s’épaississent artificiellement grâce à la transversalité qui permet de comptabiliser des items diffus dont l’impact structurant sur l’égalité est parfois douteux. La transversalité, sous couvert de mettre de l’égalité partout, sert à justifier l’amputation ou la stagnation des budgets dédiés ou favorables à l’égalité, tandis que les budgets militaires sont maintenus, voire augmentés, notamment à la faveur de la crise sanitaire comme l’explique cet article de Joëlle Palmieri. Enfin, l’appui des agences multi-latérales (ONU, EU) aux états pour réaliser l’Objectif 5 des ODD (égalité femmes-hommes) se fait de plus en plus au détriment de la société civile féministe qui reçoit, selon l’ONG AWID, moins de 1% des budgets dédiés à l’égalité.

Bien que la BSG s’ancre dans les institutions et organisations, les retombées sur les budgets et le terrain se vérifient encore peu. Le 1er octobre 2020, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres a d’ailleurs ouvert la Réunion de haut niveau organisée pour le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale des femmes à Pékin en évoquant un « recul mondial de l’égalité des sexes et des droits des femmes ». Il faut, a-t-il dit, « changer les règles du jeu ». Les règles budgétaires en font partie.

Claudy Vouhé
Experte genre et développement association L’Etre Egale
Chargée d’enseignement (IHEID)
claudy.vouhe@gmail.com

4 Comments

  1. TOLNO

    Ok

    Reply
  2. Roberto TALONGWA TCHIO

    La majorité des documents susvisés concerne le secteur public; qu’en est il du privé libéral? à but non lucratif?

    Reply
    • Claudy Vouhé / L'être égale

      Bonjour Roberto, effectivement ce sont surtout les finances publiques qui sont visées par les budgets-genre. Ceci dit, il existe dans certains pays des mécanismes qui encouragent, voire obligent, les entreprises privées (selon leur taille) à faire le bilan annuel de l’égalité professionnelle dans leurs équipes, ce qui inclut de porter un regard sur la manière dont les budgets contribuent à l’égalité dans les RH (écarts de salaires liés à la hiérarchie et/ou aux discriminations, promotions, accès aux formations, dispositifs d’articulation de la vie familiale et professionnelle, lutte contre le harcèlement au travail …). Ensuite, en lien avec les budgets-genre, l’intégration des critères d’égalité dans les marchés publics concerne les entreprises privées. Ce levier n’est hélas pas très utilisé encore à ce jour. J’espère avoir répondu à votre préoccupation. Claudy

      Reply
    • Claudy Vouhé / L'être égale

      Pour ce qui concerne le secteur à but non lucratif, les mêmes rouages se mettent en place. La BSG s’installe dans certaines ONG. En France par exemple, les subventions publiques dans le secteur de la solidarité internationale devraient être fléchées en priorité sur les ONG qui peuvent démontrer qu’elles oeuvrent pour l’égalité femmes-hommes. Même chose pour les associations ou centres sociaux qui souhaitent émarger aux fonds publics via des dispositifs liés aux politiques de la ville (développement des quartiers populaires). Le cadre réglementaire est à peu près place, mais il faut maintenant concrétiser! Ca progresse malgré tout!

      Reply

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