Qu’est-ce que le partenariat public privé (PPP) ? Il s’agit de toute forme d’association du secteur public et du secteur privé, destinée à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public. Son principe de base est une relation de coopération gagnant-gagnant qui permette d’assurer une bonne répartition des rôles et une gestion efficace des risques. La Banque Mondiale le présente comme ‘’un investissement intelligent pour l’Afrique’’ (Andrew Alli, 2013)’’.

Le PPP, une vieille opportunité remise au goût du jour au Burkina Faso !

Au Burkina Faso, le partenariat public privé (PPP) est depuis quelques années plébiscité par les acteurs politiques. Ce modèle d’investissement est mis en avant par le gouvernement comme une source alternative de financement d’infrastructures de services publics. A cet effet, il a révisé en juillet 2017 la loi n° 20 portant sur le régime juridique du PPP afin d’alléger les procédures de contractualisation. En introduisant la possibilité d’une entente directe pour une période de six mois, cet amendement vise à aller plus vite et à réaliser en temps voulu les projets prioritaires retenus en PPP dans le Plan national de développement économique et social (2016-2020).

Faut-il croire ou non que le PPP soit la panacée ?

Ces mesures d’allégement ne rassurent pas l’opposition politique et certains acteurs de la société civile qui y voient des manœuvres pour récompenser les ‘’entrepreneurs partisans’’ de la mouvance présidentielle. La perception du risque de mauvaise gestion a pris de l’ampleur à tel point que, suite à la mission du Fonds monétaire international de février 2019 (n° 19/15), les autorités ont été encouragées à continuer de renforcer les procédures de sélection et d’exécution des projets PPP.

Retours d’expérience de la gare routière de la commune de Koudougou

Le PPP intéresse aussi les collectivités territoriales agissant à la base. La loi leur reconnaît le privilège d’initier et de gérer des projets PPP sous le contrôle de l’autorité centrale.

La commune de Koudougou a fait une expérience ‘’avant-gardiste’’ de l’approche PPP dans le cadre de la réalisation d’une gare routière. Le projet de PPP a été inséré dans l’offre d’aménagement de la gare par le privé ‘’chemin faisant’’. La commune n’a cependant pas su respecter certaines exigences de gestion en PPP, notamment au niveau de :

• l’exploitation : non conduite d’études de faisabilité pour fixer les normes de constructions ; dysfonctionnement des services d’appoints (eau, électricité, sécurité) limitant l’attractivité de la gare routière ;
   
• la transparence : mécanisme d’appel d’offre d’investissement au privé jugé non transparent et ayant induit des accusations de traitement illégal, voire de corruption pour l’attribution d’espaces inégaux aux acteurs privés ;
   
• le financement : textes contractuels non finalisés entraînant des retards de recouvrement des paiements du privé ; risque de remise en cause des termes d’accord d’exploitation jusque-là oraux ;
   
• la communication : insuffisance de communication sur le projet de PPP induisant des perceptions péjoratives de mauvaise gestion et, de ce fait, une méfiance du citoyen de ce modèle de gestion.

Nécessité de cadrage pour réussir : l’appui de la Coopération suisse

Après la restitution des conclusions de l’étude sur l’expérience de la commune de Koudougou, la Suisse a décidé de renforcer son appui au Conseil communal pour la gestion de projets PPP, en mettant à disposition un bureau d’études.

Cet appui a permis dans l’immédiat la finalisation et la signature des contrats avec les sociétés de transport de passagers de la gare ; l’organisation d’un échange entre la mairie et les organisations de la société civile sur l’approche PPP ; la tenue d’une rencontre de travail avec la direction PPP pour passer en revue les projets PPP retenus par la commune.

Des négociations sont actuellement en cours avec les partenaires techniques et financiers pour le montage et le financement des projets PPP validés par les mairies de Koudougou et de Ouahigouya.

JEAN-PIERRE SALAMBÉRÉ, DPP’18
Program Manager
jpsalambere@yahoo.fr