Pour une Europe des citoyen·ne·s

by | Dec 20, 2018 | Experts, Governance, Negotiation | 0 comments

Nos systèmes politiques européens, tant aux niveaux national que supranational, sont confrontés à des demandes fortes de la société civile pour les rendre plus ouverts et démocratiques. Cette exigence porte d’une part sur les institutions à l’échelon européen, comme l’illustre par exemple le projet d’une nouvelle assemblée européenne élaboré par Thomas Piketty et Stéphanie Hennette, dont la création rendrait plus transparente la gouvernance de la zone euro; et sur les institutions à l’échelle nationale d’autre part, avec par exemple en France, des appels à créer une sixième République, ou la récente demande de référendum citoyen.

La liste des problèmes dont souffrent nos démocraties au niveau national est en effet longue, et l’intégration européenne – incomplète et imparfaite, mais dont les effets furent positifs s’agissant de la défense de l’Etat de droit –, leur a aussi posé de formidables défis qu’elles n’ont pas toujours su relever. Les raisons en sont multiples: partis sclérosés et incapables de rendre compte des enjeux européens lors des élections nationales; concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif au niveau national, accentuée par le processus législatif européen dit de «codécision», qui donne plus de poids au Conseil de l’Union européenne (UE) où siègent les ministres des gouvernements nationaux, qu’au Parlement européen; faiblesse de la démocratie participative à tous les niveaux. Ces problèmes touchent presque tous les Etats membres de l’UE, même s’ils s’y matérialisent chaque fois de façon singulière. Il est donc urgent de proposer des pistes de réforme qui ne s’attachent pas seulement à traiter les problèmes à chacun des niveaux – national et européen – pris isolément, mais qui puissent minimiser ces frictions entre niveaux, et rendre au contraire leurs interactions plus harmonieuses, et déboucher ainsi sur des systèmes plus démocratiques.

S’agissant des élections directes du Parlement européen, les problèmes que ces frictions ont générés sont bien connus. Ces élections restent malheureusement encore organisées par des partis nationaux, et selon des agendas nationaux, pour ne pas dire locaux. On voit bien que derrière les «labels» comme celui du Parti populaire européen (PPE), se cache une multiplicité de projets contradictoires, ce qui accroît inévitablement le pouvoir des lobbys les mieux implantés à Bruxelles, qui substituent la défense de leurs intérêts au vide programmatique. Tant que les partis nationaux s’opposeront à la formation de listes transnationales pour les élections du Parlement européen, il faudra donc au moins les convaincre de préparer un programme négocié en amont et de manière transnationale, pour qu’ils expliquent clairement aux électeurs ce que leurs futurs représentants entendent faire de leur mandat.

Il faut aussi réinventer le lien entre les citoyen-ne-s européen-ne-s lors des élections du Conseil de l’UE, qui agit à la fois comme exécutif européen et comme Chambre haute de la branche législative européenne, avec le Parlement européen en Chambre basse. Or, du fait du caractère indirect des élections du Conseil de l’UE – et aussi du Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat –, les Européen-ne-s se sentent détaché-e-s de ce lieu de pouvoir, ne sachant rien du moment où sa composition se renouvelle, c’est-à-dire du moment où leurs voisins européens sont appelés à voter pour changer les ministres qui légifèrent en son sein. Cette situation de fait n’a rien d’inéluctable : elle résulte du fait que les gouvernements nationaux se sont bien gardés d’adapter les calendriers des élections législatives nationales à la réalité de la nouvelle Union qu’ils ont créée. Et l’UE n’a jamais rien exigé de ses Etats membres concernant la tenue des élections qui la concerne pourtant au plus au point – ni en termes de calendrier, ni en termes de division territoriale des circonscriptions électorales. A titre de comparaison, pourrions-nous imaginer que les citoyens américains se désintéressassent des élections sénatoriales de «midterms» (qui n’amènent qu’un renouvellement partiel du Sénat) si ce n’était pas à leur tour de voter? Non, mais c’est pourtant ce qui se passe en Europe s’agissant du renouvellement du Conseil de l’UE: sans repères temporels clairs, les Européens ne s’investissent pas dans les élections du Conseil de l’UE lorsque ce sont leurs voisins qui votent.

Synchroniser même partiellement ces élections nationales, et donner un droit de regard à la Commission européenne sur les règles d’organisation de ces élections, permettrait de s’assurer que les citoyen-ne-s européen-ne-s s’engagent dans de grandes campagnes paneuropéennes et que des majorités de gouvernement plus claires émergent au sein du Conseil de l’UE. On éviterait aussi de voir un nouveau gouvernement élu sur la base d’un programme de changement de la politique européenne se heurter à la résistance des autres ministres du Conseil, dont aucun n’aurait remis son siège en lice – comme on le vit lors des élections en Grèce au plus fort de la crise. Cette synchronisation permettrait aussi d’éliminer les blocages dus au constant renouvellement des ministres au sein du Conseil, ce qui ralentit considérablement la prise de décision.

Ne rêvons pas, le temps où nous vivrons une grande soirée électorale, lors de laquelle seront élu-e-s les exécutifs de trois, six, ou même dix nations européennes, qui auront fait campagne au sein de partis véritablement européens, n’est pas encore venu. Mais dans un contexte où une élection législative a lieu presque tous les trois mois en Europe, ne serait-il pas possible pour les gouvernements concernés et l’UE d’imaginer une organisation coordonnée des élections qui doivent se tenir la même année? Ou que le président français s’engage à dissoudre l’Assemblée nationale au moment qui permettra que se tiennent en même temps les prochaines élections législatives françaises et allemandes (et même italiennes)? La mécanique institutionnelle pour synchroniser les élections peut être débattue, ce que nous avons fait au «European Election Day Lab», mais il n’est pas si difficile d’imaginer des solutions aux problèmes qu’une telle réforme poserait.

Enfin, les citoyen-ne-s européen-ne-s le disent clairement aujourd’hui: ils ne peuvent s’en remettre indéfiniment à leurs élus pour faire vivre la démocratie en Europe. Sur ce point, l’UE est dans son fonctionnement quotidien plus ouverte, inclusive et responsable que la plupart de ses Etats membres: de la définition de l’agenda législatif au moyen de l’«initiative citoyenne européenne», aux «dialogues citoyens» organisés par la Commission européenne, ou aux recours administratifs devant le Médiateur européen, nombreux sont les instruments qui encouragent cette culture participative au niveau européen. Mais sans relais au niveau national, ces instruments ne suffisent pas à redonner les moyens aux citoyen-ne-s de reconstruire l’Europe qu’ils veulent, et il n’est donc pas étonnant d’entendre la revendication d’initiatives citoyennes nationales dans la bouche des gilets jaunes aujourd’hui.

De nombreuses idées existent donc pour minimiser les frictions entre les processus politiques aux niveaux nationaux et européen, et pour créer des dynamiques positives qui, s’agissant des citoyen-ne-s de l’UE, augmenteront au contraire leurs moyens d’agir dans la vie politique de demain. A nous de nous en saisir, et de nous donner les moyens d’organiser le débat, dès aujourd’hui.

Article publié le 20.12.2018 pour Libération.
Image : Au siège du Conseil européen, à Bruxelles. Photo Wiktor Dabkowski. Zuma. Rea

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